Comment repérer l’éco-délinquance

Chaque fois que l’Etat français, mais pas seulement, met en place un financement publique pour aider le citoyen dans certains domaines; il y a toujours des citoyens peu scrupuleux, qui jouent à l’escroquerie.
Ce fut le cas avec l’aide aux entreprises appelée “Prêt garantie par l’Etat”, lors du Covid 19.

Des fraudes en cascade

La fraude à MaPrimeRénov’ s’élèverait, selon Tracfin, à 400 millions d’euros.
Elle est d’autant plus difficile à cerner qu’elle prend différents visages : sur les réseaux sociaux, par téléphone, par mail… de l’artisan novice qui sous-dimensionne une pompe à chaleur ou l’installe en dépit du bon sens, à celui qui gonfle les factures et est de connivence avec le diagnostiqueur, jusqu’à l’éco-criminel qui usurpe l’identité des particuliers et les raisons sociales des entreprises.

Le particulier doit faire preuve de prudence et de sagacité en se méfiant en premier lieu des démarchages téléphoniques et publicités trompeuses qui inondent internet.
Un projet de loi présenté par le gouvernement à l’automne devrait accroître les sanctions contre ces arnaques, mais avec cette recrudescence, quelles sont les méthodes de fraudes à la rénovation ?

• Faux professionnels RGE : des artisans se présentent comme certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sans remplir les conditions nécessaires.

• Faux devis : les entreprises établissent des devis irréguliers ou factices pour obtenir des avances d’argent.  Et les consommateurs ignorent même qu’il leur est possible de comparer les devis et même se rétracter. Les arnaqueurs omettent volontairement d’indiquer toutes ces informations dans le bon de commande.

• Démarchage téléphonique intempestif et publicités alléchantes sur les réseaux sociaux.

• Défaut d’informations sur leurs droits, empêchant ainsi les consommateurs à reconnaître les aides travaux qui leur sont accessibles. Et beaucoup n’ont pas l’information sur le fait qu’ils peuvent faire les travaux maintenant ou les différer pour plus tard, selon leur disponibilité.

• Des tromperies sur les règles applicables au crédit affecté : Pour financer les travaux, les entreprises malhonnêtes proposent à leurs clients la souscription à un prêt auprès d’un établissement bancaire ou d’un organisme de crédit. Mais, elles n’informent pas les emprunteurs sur les engagements financiers engendrés par le fait de contracter un crédit. Faute d’accès à la fiche d’informations, ils ne savent pas sur quoi ils vont s’engager. Il arrive même que les clients contractent un prêt très coûteux à leur insu.

Ne pas se fier au beau discours du commercial

Il est bon de rappeler qu’une publicité ne légitime pas une entreprise, telles que les Facebook Ads qui sont pensées pour coller aux besoins (et recherches précédentes) du consommateur.

Rappelons d’ailleurs la fraude à l’isolation à 1€.

Enfin, mais c’est presque devenu un lieu commun, il faut se méfier du démarchage téléphonique (d’autant qu’il a été interdit par la loi du 24 juillet 2020 pour les travaux d’économie d’énergie) ou à domicile, ainsi que des bateleurs présents sur les foires et salons. Dans ce dernier cas, le consommateur qui y signe un contrat ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi (art. L. 224-59 du Code de la consommation).

De même, il faut s’abstenir de communiquer des informations personnelles et sensibles, telles que des relevés bancaires, des avis d’imposition et des bulletins de salaire ; c’est la porte ouverte à l’usurpation d’identité.

Il faut aussi s’assurer que l’artisan retenu est bien RGE pour les travaux entrepris : installation d’une chaudière bois, d’une pompe à chaleur, isolation, etc.

La vérification des assurances, théoriquement indiquées sur le devis, est aussi un préalable.

En procédant comme cela, on peut réduire jusqu’à 99 % des risques.

En réalité, l’État a bien fait les choses et le parcours de la rénovation énergétique est très balisé. Il y a le DPE ou l’audit, l’Accompagnateur Rénov’ pour les rénovations d’ampleur, les artisans RGE… Il est facile de vérifier que tous les intervenants sont officiellement enregistrés ; on trouve les informations sur le site de France Rénov’ ou de l’Anah ou encore celui de l’Orias, pour les intermédiaires financiers. 

S’informer en utilisant les outils disponibles

Les outils existent et sont facilement accessibles : le maître d’ouvrage a les moyens de s’assurer de la fiabilité et de l’honnêteté des professionnels auxquels il va faire confiance ! Cela est particulièrement d’actualité, car l’assouplissement de MaPrimeRénov’, depuis le 15 mai dernier, avec le retour des mono-gestes et la disparition du DPE obligatoire pour la rénovation mono-geste, risque malheureusement de donner des ailes à quelques escrocs…

A bon entendeur salut !

Et en cas de doute :

• Vérifiez les informations de l’entreprise : consultez l’annuaire des professionnels RGE, regardez les avis en ligne, et posez des questions sur l’entrepreneur.

• Examinez attentivement le devis : assurez-vous que celui-ci comporte toutes les mentions légales obligatoires.

• Réalisez plusieurs devis : comparez les prix et prenez le temps de la réflexion avant de signer.

• Prenez le maximum d’informations sur les aides disponibles, les matériaux, les délais nécessaires pour les travaux et les différentes aides. En fin de compte, ne jamais se précipiter à signer un quelconque contrat sous pression, avant d’avoir eu le maximum d’informations utiles.