L’assurance emprunteur quelle évolution en espérer ?

L’assurance en bref

Des évolutions législatives ont transformé le marché assurantiel ces dernières années.

En particulier les assurances à destination des particuliers, la complémentaire santé, que l’on peut résilier à tout moment depuis décembre 2020.

L’assurance immobilier

L’assurance prêt immobilier a elle aussi profité de ces réformes, mais de manière moins significative.

Aujourd’hui, les banques dominent encore le marché français et les mesures vouées à laisser place à la concurrence semblent difficiles à imposer.

Les amendements de la loi ASAP , pour Action et simplification de l’action publique, prévoyant la résiliation infra-annuelle, le devoir d’information des banques et la sanction de ces dernières en cas de mauvaises pratiques ont été invalidés par le Conseil constitutionnel.

Pour quel résultat ?

Résultat : rien n’a changé pour l’assurance emprunteur, et pour les consommateurs.

Malgré la hausse du recours à des contrats alternatifs par les assurés, beaucoup ignorent encore leurs droits et la possibilité de souscrire chez la concurrence.

Il leur appartient de se renseigner, et de comparer les offres d’assurance emprunteur afin de profiter de meilleures offres.

Assurance emprunteur : un pas en avant, deux pas en arrière ?

Depuis plusieurs années, un travail de réforme a été engagé pour améliorer le système assurantiel, afin que les consommateurs aient plus facilement accès à l’offre de la concurrence en toute transparence. Malgré des changements significatifs, l’assurance emprunteur reste l’une de celles pour qui ces modifications ont du mal à aboutir.

Qui mène la danse ?

Les banques dominent toujours le marché, et la concurrence a du mal à s’imposer. Cela est évidemment dû au système lui-même, lequel permet de privilégier les banques.
Elles sont l’interlocutrice directe des consommateurs lors d’une souscription à un prêt, et ceux-ci tendent ainsi à choisir la banque prêteuse pour leur couverture assurantielle. Dans les faits, beaucoup de personnes ignorent qu’elles ont la possibilité d’opter pour un assureur différent.

Quelques évolutions

Cela est possible depuis 2010, grâce à la loi Lagarde. De plus, avec la loi Hamon en 2014, lors de la première année de souscription, il est également possible de souscrire à un autre contrat aux garanties équivalentes.
Enfin, en vertu de l’amendement Bourquin de 2018, au-delà de cette période, les consommateurs peuvent aussi procéder à la renégociation annuelle de leur contrat.

En 2020, il y a eu de nombreuses discussions autour de l’assurance emprunteur, en particulier concernant la résiliation infra-annuelle, ou autrement dit la résiliation à tout moment.
Cela est déjà possible pour les autres couvertures assurantielles à destination des particuliers, à l’instar de l’assurance habitation, de l’assurance automobile et la mutuelle.

Pour quel espoir ?

Un espoir a été entrevu grâce à un amendement de la loi ASAP, pour Action et simplification de l’action publique, votée en octobre 2020 par une grande majorité de députés.

Cependant, en définitive, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs articles votés précédemment, y compris celui concernant la résiliation de l’assurance emprunteur.
Le texte définitif qui a été adopté en décembre dernier n’en faisait plus mention. Tout comme du devoir des assureurs d’informer correctement leurs clients sur leurs droits et les modalités de résiliation, à la signature du prêt et annuellement.

A qui profite le crime ?

Si la réforme est intéressante pour les emprunteurs, les banques font de la résistance. Et les tarifs augmentent.

Voulue par la loi Lemoine du 28 février 2022, la réforme de l’assurance emprunteur est entrée en vigueur le 1^er juin 2022. Elle a instauré le principe de la résiliation infra-annuelle, afin de permettre aux emprunteurs de mieux faire valoir la concurrence entre les contrats et de bénéficier de tarifs plus attractifs.
Le texte a également supprimé le questionnaire de santé pour les emprunteurs de moins de 200 000 euros par assuré lorsque ceux-ci arrivent à échéance avant ses 60 ans.
Le droit à l’oubli a aussi été renforcé pour les emprunteurs ayant souffert de certaines pathologies (cancers, hépatite C, etc.).
Dans un contexte de forte remontée des taux d’intérêt et de restriction des conditions d’accès au crédit ; la réaction ne s’est pas fait attendre : en un an, nous avons enregistré 200 000 simulations sur notre site et 70 000 emprunteurs ont changé leur assurance ; constate Astrid Cousin, directrice de la Communication du comparateur Magnolia.fr.

Un pas en avant et un autre en arrière

Toutefois, deux ombres sont apparues au tableau. D’une part, les banques continuent de tout faire pour conserver leurs parts de marché.
Le taux d’acceptation de la délégation d’assurance au moment de l’octroi du prêt a chuté de plus de 30% en un an, pointe Astrid Cousin.
D’autre part, en supprimant le questionnaire de santé, la loi a entrainé une augmentation des risques pris en compte.

Le revers de la médaille

En analysant les offres d’ une quinzaine d’assureurs alternatifs sur un panel de 72 profils types concernés par la suppression du questionnaire de santé, le cabinet de conseil Vertone a constaté une augmentation moyenne des tarifs des assureurs alternatifs de 49%, et même de 57% pour les emprunteurs âgés de plus de 45 ans.
Les taux d’assurance moyens observés sont passés de 0,22% en avril 2022 à 0,33% en septembre 2022, pour un prêt avec un capital restant dû de 139 000 euros à 2% sur dix ans, indique Gaëtan Ron Duval, Senior manager pour Vertone.

Des économies autour de 10 000 euros pour un emprunt de 250 000 euros sur 25 ans.

Pour quel avenir ?

Les trois principales familles d’acteurs présents sur la chaîne de valeur du marché de l’assurance emprunteur (porteurs de risque, gestionnaires et distributeurs) ont su s’adapter face aux contraintes posées par les confinements successifs, profitant de ce contexte pour accélérer leur processus de digitalisation et d’amélioration de l’expérience client.
Porté par le marché de l’immobilier et la croissance des nouveaux crédits, l’assurance emprunteur a résisté à la crise du Covid et affiche un taux de croissance annuel moyen de +4 % sur la dernière décennie.
L’effet volume des contrats en cours, ainsi que de l’assouplissement des critères d’octroi des crédits initié par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) offrent des perspectives intéressantes au secteur.
Dans le même temps, le gouvernement semble décidé à contenir la hausse des taux d’intérêt afin de soutenir la consommation et la relance de l’économie. 

Pour quel impact ?

La situation géopolitique actuelle pourrait contrarier durablement cette dynamique favorable. En effet, l’impact économique de la guerre en Ukraine et des sanctions ont eu pour conséquence une augmentation des taux d’intérêts et un durcissement des conditions d’octroi des crédits.
Dans ce contexte, les consommateurs pourraient devenir plus attentistes, ce qui pénaliserait directement le marché de l’immobilier et de l’assurance emprunteur.